Conditions Générales de Vente

1 – Application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la société Pâtisseries et Gourmandises par Stéphane Glacier, société à responsabilité limitée enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 503 462 582   et dont le siège social est situé au 39 rue du Général Leclerc à Bois-Colombes (92270) – France (ci-après « le vendeur ») et toute personne (ci-après « le client ») souhaitant commander et acheter des produits proposés sur le site www.commande.stephaneglacier.com (ci-après « le site »).
Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le site pour permettre au client de commander et acheter les produits proposés. Le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGV en passant commande.
Les présentes CGV associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des commandes et des ventes portant sur des produits mis en vente sur le site.
Le vendeur se réserve le droit d’adapter et de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.

2 – Caractéristiques des produits

La société Pâtisseries et Gourmandises par Stéphane Glacier accorde un soin particulier à la présentation de chaque produit sur le site internet et indique sa dénomination de vente, sa quantité, son prix, les moyens de paiement acceptés par la société Pâtisseries et Gourmandises par Stéphane Glacier,  ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur.
Les photographies, réalisées en conditions optimales (studio photo), sont fournies à titre indicatif. Elles reflètent avec fidélité les produits sans pour autant revêtir un caractère contractuel. Les produits du vendeur sont réalisés artisanalement, les éléments de décoration peuvent varier.
Les descriptifs indiquent au client les caractéristiques essentielles des produits, pour toute information complémentaire le client est invité à joindre la pâtisserie par téléphone au 01 47 82 70 08 ou par courrier électronique à l’adresse patisseriesetgourmandises@orange.fr.

3 – Procédures et modalités de commande
3.1 Obligation du client

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision, en indiquant son adresse de facturation. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée. En cas d’erreur de saisie, le vendeur ne sera pas tenu responsable et ne pourra en aucun cas subir des frais engendrés par cette erreur.
Le client a l’interdiction de revendre les produits Stéphane Glacier, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel. Aucune commande ne pourra être passée en vue de revente ou de transformation sans l’autorisation expresse du vendeur.
Le client s’engage à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi qu’un délai de consommation de 48 heures après le retrait de la commande.

3.2 Détails du processus de commande :

–  Choix des produits et mise au panier
–  Lecture et acceptation des CGV
–   Validation du panier
–  Connexion au compte client personnel ou création d’un nouveau compte client (Le cas échéant : saisie des informations concernant le client : nom, prénom, adresse de facturation , adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, choix du mot de passe)
– Saisie des adresses de facturation
– Règlement de la commande dans les conditions prévues

3.3 Confirmation de la commande et son règlement

–  Sur le site à la suite du règlement
–  Par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique renseignée par le client
Pour toute modification de commande le client est invité à contacter la pâtisserie par téléphone au 33 (0) 1 47 82 70 08 ou par courrier électronique à l’adresse patisseriesetgourmandises@orange.fr au plus tard la veille à 14h00 de la date de retrait.
La pâtisserie est joignable du mercredi au samedi de 8h00 à 19h00 et le dimanche matin de 8h00 à 13h00.

4 – Prix

Les prix indiqués sur le site sont en Euros TTC pour un retrait de commande à Bois-Colombes. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment et seront immédiatement affichés sur le site. Les nouveaux tarifs en vigueur s’appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne.

5 –  Moyens de règlement

Le règlement en ligne se fait par carte bancaire VISA ou MASTERCARD via le site avec la solution de paiement sécurisé 3D Secure proposée par la BRED.
Selon le type de carte le client devra saisir son numéro de carte, la date d’expiration ainsi que le code de sécurité (composé de 3 chiffres au dos de sa carte bancaire) et valider ces données. Le client s’engage à utiliser la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Tous les détenteurs de carte bancaire sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si l’organisme refuse l’autorisation de paiement la commande ne sera pas acceptée. Dans ce cas, le vendeur ne répondra d’aucun retard ou refus de réalisation de la commande. Le vendeur n’est pas responsable des frais imputés par l’organisme émetteur à l’occasion du paiement par carte bancaire de la commande.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Toute commande non-réglée ne pourra pas être honorée.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’à encaissement complet du règlement par le vendeur.

6 – Délai de rétractation

Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants : • (i) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne toutes les commandes de pièces montées, coffrets macarons • (ii) les produits frais et périssables tels que les macarons, les chocolats, les pâtisseries • (iii) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

7 –  Disponibilité des produits

Les produits Stéphane Glacier sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée.
En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui :
–       Le report de la commande à la date de réapprovisionnement du produit lorsque cela est possible
–       Le remplacement du produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix.
Le retard de livraison lié à une rupture de stock ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le client aura été informé du retard de livraison (dans la limite d’une à deux journées maximum
Compte-tenu de la forte affluence en périodes de fête, les commandes passées durant ces périodes pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants en comparaison de celles passées pendant le reste de l’année.

8 – RETRAIT EN BOUTIQUE

Le client s’engage à venir récupérer sa commande à la date indiquée lors de la prise de commande. 
Toute commande oubliée par un client ne pourra être conservée le lendemain en raison du caractère périssable des produits. Toute commande oubliée ne pourra en aucun cas être remboursée, le vendeur ne saura être tenu responsable de l’altération d’une commande en raison d’un éventuel retrait tardif.
Les produits sont mis à disposition du client dans la boutique et aux horaires mentionnés ci-dessous :
Pâtisseries et Gourmandises par Stéphane Glacier
39 rue du Général Leclerc – 92270 Bois-Colombes
Ouverte du mercredi au samedi de 8h00 à 19H00 – Dimanche de 8h00 à 13h00.
Les horaires de retrait de commande pourront être modifiés lors des périodes de fête. Les modifications seront consultables à tout moment sur le site et pourront être communiquées par téléphone au  33 (0) 1 47 82 70 08 ou par courrier électronique à l’adresse  suivante : patisseriesetgourmandises@orange.fr.

9 –  Qualité des produits

Le vendeur garantit au client que les produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles de qualité et d’hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France.
Dans le cas où le client ne respectait pas les conditions ou le délai de conservation  des produits, le vendeur ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits.
Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts et vices cachés pouvant affecter les produits prévus par l’article 1641 du code Civil. Un délai de 3 jours est prévu à compter de la date de livraison pour adresser au service client toutes réserves ou réclamations concernant la non-conformité ou le vice apparent des articles livrés.
Passé ce délai et si cette formalité n’a pas été respectée, les articles seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent. De ce fait aucune réclamation ne pourra être acceptée par le vendeur.

10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du vendeur.
Nous informons notre clientèle que toutes les photos des produits figurant sur notre site sont non contractuelles.

13 – Protection des données

Le client accepte que les données saisies lors de la prise de commande soient utilisées pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
Conformément aux lois françaises en vigueur, le fichier répertoriant ces données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1881826 v 0
Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client est invité à contacter le service client par courrier électronique à l’adresse suivante : patisseriesetgourmandises@orange.fr pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant. Les demandes seront traitées dans un délai maximal d’un mois.

14 –  Indépendance des clauses

Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV était déclarée inapplicable ou invalidée par quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validation des autres clauses. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.
15 –  Force majeure
Ni le vendeur, ni le client ne saura être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelle telles que définies par les tribunaux.

16 – Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Le Tribunal de Commerce de Nanterre sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le client est invité à contacter par courrier la pâtisserie à l’adresse suivante : Pâtisseries et gourmandises par Stéphane Glacier – 39 rue du Général Leclerc – 92270 Bois-Colombes